Le règlement pour l'écoconception des produits durables (UE 2024/1781) est la législation européenne en matière de durabilité la plus importante depuis une génération. Pour les marques de textile et d'habillement, il implique des passeports numériques de produit obligatoires par vêtement — avec une entrée en vigueur de l'application prévue en 2028.
L'ESPR remplace la directive Écoconception de 2009 et étend son champ d'application des produits liés à l'énergie à pratiquement toutes les catégories de produits commercialisés dans l'UE — y compris les textiles, l'électronique, le mobilier, l'acier et les matériaux de construction.
Pour les textiles, l'ESPR introduit des exigences couvrant l'ensemble du cycle de vie du produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé, restrictions chimiques, et le passeport numérique de produit comme mécanisme de vérification de toutes les déclarations.
Le non-respect des actes délégués de l'ESPR entraîne des sanctions déterminées par chaque État membre de l'UE — la directive européenne sur les allégations environnementales (GCD) ajoutant des amendes potentielles pouvant atteindre4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UEpour les allégations de durabilité non vérifiées.
Teneur exacte en fibres par vêtement, avec distinction entre origine vierge et recyclée. Les déclarations doivent être vérifiées — et non autodéclarées. La norme GRS ou équivalente est requise pour les déclarations de contenu recyclé.
Pays d'origine pour chaque étape de production (filature, tissage, finition, assemblage). Chaîne de garde vérifiable de la matière première au produit fini, accessible par scan QR.
Valeurs de durabilité mesurées par des tests en laboratoire (boulochage, abrasion Martindale, résistance à la traction). Reeco® calcule automatiquement l'indice de durabilité V1.02 à partir des rapports de laboratoire téléchargés par les fournisseurs.
Évaluation de la facilité de réparation du produit — incluant la disponibilité des pièces détachées, la complexité du démontage et les instructions de réparation. Indice de réparabilité Reeco® V3.1.
Instructions de recyclage, composition des matériaux pour le tri, présence de substances dangereuses et score de recyclabilité. Indice de recyclabilité Reeco® calculé à partir des données de composition des matériaux.
Chaque DPP doit porter un identifiant unique compatible avec GS1 Digital Link et le registre DPP de l'UE. Code QR, RFID ou NFC comme support de données. Registre opérationnel à partir de juillet 2026.
En tant qu'« opérateurs économiques » mettant des produits sur le marché de l'UE, les marques ont la responsabilité principale de l'émission et de l'exactitude du DPP. Chaque vêtement doit disposer d'un DPP avant de pouvoir être commercialisé dans l'UE.
Toute marque vendant dans l'UE — quel que soit son pays d'immatriculation — doit se conformer à la réglementation. L'ESPR s'applique au point de vente dans l'UE, et non au pays d'origine de la marque.
Les fournisseurs doivent fournir des données vérifiées (certifications, rapports de laboratoire, données matériaux) que les marques utilisent pour alimenter le DPP. Sans données fournisseurs vérifiées, l'émission du DPP est impossible.
Reeco® distingue deux types de marchés — un cadre développé grâce à la participation aux groupes de travail d'experts CIRPASS-2.
Produits sans déclarations de contenu certifié (ex. : 100 % coton conventionnel). Le DPP requiert la composition, l'origine, la traçabilité et les indices de durabilité — mais aucune vérification de bilan massique.
Produits portant des déclarations de contenu certifié GRS, GOTS ou similaires. Le DPP requiert toutes les données du Marché 1 PLUS une vérification du bilan massique par vêtement — le manque critique que Reeco® résout de manière unique.
Guide opérationnel : ce que doit contenir le passeport, les délais ESPR 2027-2028 et pourquoi les certificats de chaîne d’approvisionnement ne suffisent pas.
ESPR (UE 2024/1781) est en vigueur depuis le 18 juillet 2024. La loi déléguée pour les textiles est attendue en 2027, avec une application à partir d’environ 2028.
Six groupes de données : composition de la fibre, origine et chaîne de possession, données de durabilité, score de réparabilité, informations de fin de vie et un identifiant unique du produit.
Oui. L’ESPR s’applique au point de vente dans l’UE, et non dans le pays de création de la marque. Toute marque vendant dans l’UE doit se conformer.
Non. Le GRS certifie des kilogrammes de matière sur une période définie ; L’ESPR exige une déclaration pour chaque vêtement individuel.
Chaque État membre impose des pénalités, la directive européenne sur les revendications vertes ajoutant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’UE.