Effective date: 27 April 2026 · Version 1.1
STUDIO STEFANO CIPRIANI
Reeco® · Passeport numérique des produits pour la conformité des textiles dans l'UE
CONDITIONS D'UTILISATION
Version définitive (anglais) · Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2026
Préambule
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des sites web destinés au grand public et des services assistés par l'IA exploités par Stefano Cipriani Studio (ci-après l'« Opérateur ») sous la marque Reeco®, notamment reeco.eco, ia.reeco.eco et portal.reeco.eco, ainsi que tous les sous-domaines et pages dans les différentes langues (ci-après collectivement les « Services »).
En accédant aux Services, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte d'être lié par les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas accéder aux Services ni les utiliser.
Important — Distinction entre les contrats. Les présentes Conditions régissent l'accès à des fins d'information et l'accès assisté par l'IA aux Services. L'utilisation payante de la plateforme SaaS Reeco® (émission de passeports numériques pour les produits, vérification des fournisseurs, calcul du bilan massique) est régie par un contrat de licence SaaS Reeco® distinct, conclu au moment de la souscription. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le contrat de licence SaaS, ce dernier prévaut pour les questions qu'il couvre.
1. Définitions
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions s'appliquent à tout accès aux Services. L'accès vaut acceptation. Lorsqu'un Utilisateur agit au nom d'une organisation, il garantit qu'il est habilité à engager ladite organisation au titre des présentes Conditions.
L'Opérateur peut publier des mentions, des clauses de non-responsabilité ou des conditions supplémentaires applicables à des Services spécifiques (par exemple, des mentions relatives à l'IA sur ia.reeco.eco, des mentions sur l'écran de connexion sur portal.reeco.eco). Ces mentions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par référence et prévalent sur toute disposition générale en cas de conflit concernant la question spécifique réglementée.
Les présentes Conditions ne régissent pas : (i) l'utilisation payante de la plateforme Reeco® — veuillez consulter le Contrat de licence SaaS ; (ii) le traitement des données à caractère personnel — veuillez consulter la Politique de confidentialité à l'adresse reeco.eco/privacy/ ; (iii) les cookies et les technologies de suivi — veuillez consulter la Politique en matière de cookies à l'adresse reeco.eco/privacy/.
3. Obligations d'information au titre de la loi sur l'IA (règlement (UE) n° 2024/1689)
Reeco IA, Reecopedia et Reeco Consumer sont des systèmes d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 (la « loi sur l'IA »). Ils fonctionnent comme des assistants d'IA générative à risque limité, basés sur la génération augmentée par la recherche (RAG) à partir de corpus sélectionnés avec soin.
Obligation de transparence en vertu de l'article 50 de la loi sur l'IA. Les utilisateurs sont informés par la présente qu'ils interagissent avec un système d'IA. Les résultats générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des citations erronées ou des informations obsolètes, et ne font l'objet d'aucune vérification humaine avant leur diffusion.
Aucun conseil professionnel. Les résultats générés par l'IA ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, réglementaires, scientifiques, financiers, médicaux ou techniques. Il ne faut pas se fonder uniquement sur les résultats générés par l'IA pour prendre une décision ayant des conséquences juridiques, contractuelles, en matière de certification, douanières, financières ou liées à la sécurité des personnes. Les utilisateurs sont tenus de solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant d'agir sur la base des résultats générés par l'IA.
Limites des connaissances. Reecopedia (RAG2) fonctionne sur un corpus fermé de documents normatifs de l'UE et n'accède pas au Web ouvert. Reeco Consumer (RAG3) lit les passeports numériques des produits émis par des tiers et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données publiées par ces marques tierces. Reeco IA (RAG1) fournit uniquement des conseils d'intégration et des tutoriels et n'effectue pas d'opérations de vérification en temps réel.
N'a aucune valeur en tant que preuve juridique. Les résultats générés par l'IA ne peuvent être cités ou présentés comme preuve juridique dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales ou d'arbitrage, sauf en tant que preuve documentaire de l'interaction avec l'IA elle-même (c'est-à-dire du fait qu'un échange avec l'IA a eu lieu), et non de l'exactitude du fond de son contenu.
4. Propriété intellectuelle et secrets d'affaires
L'ensemble de la propriété intellectuelle Reeco® est et reste la propriété exclusive de l'Opérateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'Utilisateur une licence, un droit ou un titre sur la propriété intellectuelle Reeco®, à l'exception du droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'accéder aux Services et de les consulter à des fins d'évaluation personnelle ou interne à l'entreprise.
Secrets d'affaires. L'algorithme du « Mass Balance Engine », l'architecture « Truth Chain », la couche d'ingénierie des invites des composants d'IA et les corpus de connaissances sélectionnés sont protégés en tant que secrets d'affaires en vertu de la directive (UE) 2016/943 et du décret législatif italien n° 63 du 11 mai 2018. Toute tentative d'extraire, de procéder à une ingénierie inverse, de déduire, de reproduire ou de documenter ces secrets d'affaires par le biais de techniques de scraping, d'injection de prompts, de sondage de modèles, de jailbreaking ou de toute autre technique analogue est strictement interdite et constituera un détournement de secrets d'affaires passible de poursuites devant les tribunaux civils et pénaux.
Marques commerciales. « Reeco® » est une marque déposée de l’Opérateur. À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, la marque est enregistrée dans les classes 24 et 25 de la classification de Nice au sein de l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis d’Amérique, au Japon, en Australie et en Turquie ; en République populaire de Chine, la marque est enregistrée uniquement dans la classe 25 ; des demandes sont en instance en Inde dans les classes 24 et 25 ; les demandes ont été rejetées en République de Corée et en République fédérative du Brésil. L’utilisation de la marque, du logo ou de l’identité visuelle Reeco® — dans toute classe et dans toute juridiction, y compris celles où l’enregistrement n’a pas encore été accordé — à des fins commerciales, éditoriales, de formation, de jeux de données ou de publicité comparative est interdite en l’absence d’une licence écrite signée par l’Opérateur. L’Opérateur se réserve le droit de faire valoir ses droits de marque par le biais de recours en matière de concurrence déloyale et de contrefaçon dans les juridictions où l’enregistrement officiel n’est pas en vigueur.
Dépôt de logiciel. Le code source et la mise en œuvre algorithmique du système Reeco® ont été déposés auprès de la SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori) conformément à la législation italienne sur le droit d'auteur. Ce dépôt constitue la preuve de la paternité de l'œuvre et de sa date de création ; les droits restent acquis à l'Opérateur en vertu de la loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 (telle que modifiée) et de la directive 2009/24/CE relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur.
Indices. L'indice de durabilité, l'indice de réparabilité et l'indice de recyclabilité sont publiés en libre accès (Zenodo DOI 10.5281/zenodo.19206499) à des fins académiques et stratégiques, sous la licence mentionnée dans le dépôt. L'utilisation commerciale de ces indices dans le cadre d'offres de « conformité en tant que service » concurrençant la plateforme Reeco® nécessite une licence écrite.
5. Conditions d'utilisation
Les utilisateurs ne doivent pas, directement ou par le biais d'agents automatisés :
Toute violation du présent article 5 autorise l'Opérateur à suspendre ou à résilier l'accès aux Services sans préavis et à exercer tous les recours juridiques à sa disposition.
6. Clauses de non-responsabilité et clause « en l'état »
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité, de fonctionnement ininterrompu ou d'absence d'erreurs.
L'Opérateur ne garantit pas que les résultats générés par l'IA soient exacts, à jour, complets ou adaptés à une juridiction réglementaire ou à un cas d'utilisation particuliers. Les utilisateurs reconnaissent que le cadre réglementaire régissant les allégations de durabilité dans le secteur textile (y compris, sans s'y limiter, le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception, la directive relative à l'autonomisation des consommateurs, la directive sur les allégations écologiques, les recommandations CIRPASS-2 et les actes délégués à venir) est susceptible d'évoluer, et que les résultats générés par l'IA peuvent ne pas refléter la situation juridique la plus récente.
Plus précisément — sans que cette liste soit exhaustive —, les Services ne constituent pas (i) un substitut à la diligence raisonnable exercée par un conseiller juridique ou un responsable de la conformité qualifié, (ii) un avis sur la validité d'un certificat de transaction, (iii) une interprétation contraignante d'un règlement de l'UE, (iv) un conseil financier, fiscal ou en matière d'investissement, (v) un substitut aux essais en laboratoire effectués à des fins de certification.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l'Opérateur au titre des présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondée sur la responsabilité objective, sur le manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou liée à l'utilisation des Services, ne dépassera pas cent euros (100,00 EUR).
En aucun cas, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable : (i) de toute perte de bénéfices, de recettes, de données, de fonds de commerce, d'opportunité commerciale, d'autorisation réglementaire, de statut de certification, de décision douanière, d'avantage contractuel ou d'économies escomptées ; (ii) de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif ; (iii) tout dommage résultant de décisions prises par l’Utilisateur sur la base des Résultats de l’IA ; (iv) tout dommage résultant du fait que l’Utilisateur se soit fondé sur les Services en lieu et place d’un avis professionnel.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit italien ou du droit de l'Union européenne, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence grave, de fraude, d'un acte intentionnel, ou la responsabilité prévue à l'article 1229 du Code civil italien.
8. Modifications, suspension et résiliation
L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par le biais d'un avis publié sur reeco.eco au moins trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.
L'Opérateur peut suspendre ou interrompre toute partie des Services, y compris des sous-domaines linguistiques spécifiques, des composants d'IA ou des points de terminaison API, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les perturbations importantes affectant les abonnés payants de la plateforme Reeco® seront régies par le Contrat de licence SaaS.
L'Opérateur peut résilier l'accès de tout Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, avec effet immédiat et sans remboursement des sommes versées (les questions de remboursement étant régies exclusivement par le Contrat de licence SaaS de la plateforme Reeco®).
9. Droit applicable, juridiction compétente et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit italien, à l'exclusion expresse des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980).
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant — y compris les litiges concernant leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation — sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Prato, en Italie.
La version en anglais des présentes Conditions fait foi et prévaut en cas de divergence avec les traductions publiées dans d'autres langues sur les sous-domaines linguistiques de Reeco®. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique en soi.
10. Coordonnées et notifications
Toute communication, notification, réclamation, demande de retrait ou notification contractuelle relative aux présentes Conditions doit être adressée à :
Cabinet Stefano Cipriani · N° de TVA IT02391280977
30, rue Adriano Cecchi, 59100 Prato (PO), Italie
Courriel certifié (PEC) : stefano.cipriani.studio@pec.it
Adresse e-mail opérationnelle : admin@reeco.eco
Les notifications envoyées par courrier électronique certifié (PEC) sont réputées reçues dès confirmation de leur bonne réception. Les notifications envoyées par courrier électronique ordinaire ne sont réputées reçues qu'après confirmation explicite du destinataire.
Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2026.
Version du document : 1.1 — Version originale en anglais
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